Conditions générales de ventes
Article 1. Présentation de l’entreprise : Siboz Group (S.G) est
une entreprise de prestation de service divisée en deux pôles ;
le service de dépannage en urgence pour la plomberie, le
chauffage, le débouchage, la serrurerie, l’électricité, la vitrerie
ainsi que les toitures ; le service de maintenance et dédiés aux
entretiens, installations et expertises. Article 2. Dispositions
générales : le présent document a pour objet de déterminer les
conditions générales de souscription par le client aux produits
et services proposés par S.G, dont la dénomination commerciale
est SOS DEPANNAGE et SIBOTHERM, nos conditions générales de
ventes complètes sont disponibles sur notre site internet
https://www.sos-depannage.be/conditions-generales/   Article
3. Application des conditions : les présentes CGV s’appliquent
intégralement à toutes prestations exécutées auprès des clients
de toute nature exclusivement par S.G. ces CGV priment sur
toute clause particulière qui serait ajoutée par le client sans
accord écrit de S.G. les CGV peuvent être modifiées à tout
moment et sans préavis par S.G, les modifications étant alors
applicables immédiatement à toutes commandes ultérieures à la
date de modification des présentes. Par la signature du bon de
commande, bon d’intervention, devis, le client reconnaît avoir
pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir
comprises, les avoir acceptées, sans restriction ni réserves. Le
client reconnait la primauté des présentes conditions sur toute
autre disposition contenue dans quelque document, en ce
compris, le cas échéant, sur ses propres conditions générales.
La prise d’effet des présentes CGV débute lors de la demande
de rendez-vous du client par téléphone, par mail, site internet et
à réception de la confirmation de rendez-vous par mail ou
encore à la signature du bon de commande.  Article 4.
Définitions : au sens des présentes conditions, les termes ci-
après, sont définis de la manière suivante :   S.G : sigle de SIBOZ
GROUP
Services : désigne toutes les prestations et services payants
délivrés par S.G et décrits dans une proposition commerciale, au
sein d’un bon de commande, ou sur le site internet de S.G, mis
à disposition du client conformément aux présentes. Client :
désigne toute personne morale (ou son représentant) qui, après
avoir en totalité pris connaissance, compris, et accepté la
proposition de S.G incluant les présentes, s’engage à bénéficier
des services, tout en reconnaissant avoir la pleine capacité
légale ou de disposer de l’autorisation de la personne habilitée
(tutelle ou curatelle) à cette fin. Siboz GROUP : dénomination
juridique de l’entreprise.
SOS DEPANNAGE : dénomination commerciale de S.G –
SIBOTHERM : dénomination commerciale de S.G.
Contrat : désigne le présent contrat comprenant, par ordre de
priorité juridique décroissante, (1) le bon de commande &
intervention, (2) le devis ou la proposition commerciale écrite
signés par le client et S.G, (3) les présentes, émis par S.G.
CGV : désigne les conditions générales de ventes de S.G. Article
5. Propriété intellectuelle : tous les documents transmis au client
par S.G, à l’exception des documentations fabricants, sont et
restent en toutes circonstances confidentielles et la propriété de
S.G, et doivent lui être restitués sans délai ou détruits s’il n’est
pas donné suite à la proposition commerciale de S.G. leur
transmission à des tiers tels des concurrents (excepté des
établissements financiers en vue de l’obtention d’un
financement) ou leur usage même partiel à des fins personnelles
ou commerciales sont strictement interdits et peuvent donner
droit à S.G à une indemnité forfaitaire minimale égale à 50% du
montant du devis ou de la prestation et entraîner des
poursuites.   Article 6. Donneur d’ordre : la personne ayant
commandé le travail et/ou signé le bon de commande est
personnellement responsable de l’acquittement des frais y
afférent. Toutefois, lorsque celle-ci n’est ni le propriétaire ni le
gérant de l’immeuble où le travail doit avoir lieu, elle est dégagée
de l’obligation de paiement, moyennant remise, au plus tard au
début de l’exécution de l’intervention, d’un écrit signé, suivant le
cas, par le propriétaire où le gérant qui s’engage à effectuer le
paiement.
Article 7. Délais d’intervention, de livraison et d’exécution : les
délais d’intervention, de livraison et d’exécution sont donnés à
titre indicatif sans engagement de S.G. toute modification de
ceux-ci ne pourrait être invoquée par le client pour justifier un
refus de paiement ou une demande de dommage et
intérêt.   Article 8. Devis-offres : les offres et devis sont valables
jusqu’à 7 jours après leur communication, sauf dérogation de
S.G. les prix portés au devis sont fermes et définitifs, établis en
tenant compte du respect par le client des présentes conditions
et de l’ensemble des textes réglementaires en vigueur. Les devis
sont facturés au client au prix forfaitaire de 150€ HTVA couvrant
les frais d’investigations et établissement du devis. Dans
l’hypothèse où les travaux sont réalisés par nos soins le prix
forfaitaire de 150€ HTVA sera déduit du montant HTVA du devis
accepté. Un acompte minimum de 50% sera versé lors de toute
commande. Cet acompte restera acquis en cas d’annulation de
la commande ou après signature du devis. La prestation est
exécutée à l’encaissement effectif d’un acompte d’un montant
précisé sur l’offre. Les prestations ou la livraison des biens sont
exécutées à l’adresse des travaux mentionnée par le donneur
d’ordre et inscrit au bon de commande, selon le planning établi
en accord entre le client et S.G, subordonné aux possibilités
techniques sur site le jour des travaux et aux délais de livraison
fabricant. Au-delà, S.G se réserve le droit de présenter une offre
réactualisée tenant compte de l’évolution des coûts ou de
modifications réglementaires. Nos devis sont établis sur base
des informations communiquées par le client ainsi que sur base
des constatations pouvant être réalisées avant l’intervention, de
sorte qu’il est envisageable que les offres formulées puissent
être revues même avant l’entame des travaux, sans que le client
ne puisse contraindre S.G à appliquer les tarifs originellement
proposés. Dans l’hypothèse où lors de la réalisation de
l’intervention ou travaux commandés par le client, le préposé de
S.G constate que, pour des motifs non prévisibles lors de
l’établissement du devis initial, le travail à effectuer est plus
important que celui envisagé ou commandé au départ et que le
client demande l’établissement d’un devis complémentaire, ce
dernier devra supporter l’intégralité des frais d’investigations,
recherches de pannes, recherches de fuites, de main d’œuvre et
de déplacement, et ce même s’il décide de ne pas réaliser les
travaux nouvellement estimés. L’acompte restera acquis en cas
d’annulation de la commande (pièces détachées, commande de
travaux) ou après signature du devis. Les travaux non prévus au
devis initial et demandés par le client, après signature du bon de
commande, bon d’intervention ou durant l’exécution de la
prestation, feront l’objet d’un avenant et d’un règlement
complémentaire, ou suivant la complexité des travaux
demandés, d’un ou plusieurs devis additionnels ou de bons de
commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation
des prix, les conditions d’exécution, le cas échéant, la durée de
prolongation du délai d’exécution. S.G se réserve la possibilité
de refuser tous travaux complémentaires non prévus à l’offre
initiale, ou de les reporter suivant ses possibilités techniques ou
son planning d’interventions sans que cela puisse remettre en
cause le contrat initial. Le devis est établi spécifiquement pour
le client, pour des produits ou matériels spécifiques et fournis
par S.G. tout changement sur ces derniers par le client après
signature peut entraîner leur facturation au client, l’annulation du
devis sans contrepartie par S.G ou une modification du devis
initial comme les prix, les plans, les délais etc…
Article 9. Droit de rétractation : si le client est un consommateur,
conformément à l’article vi.53 du livre vi du code de droit
économique, le client reconnaît et accepte que l’entame des
travaux sur site emporte sa renonciation à faire valoir son droit
de rétractation. Lorsque le client a expressément demandé à
l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux
urgents d’entretien ou de réparation, il ne dispose d’aucun droit
de rétractation. Si le client ne peut pas être qualifié de
consommateur au sens du code de droit économique, il ne
dispose d’aucun droit de rétractation. Le client dispose de la
faculté d’annuler la commande endéans les 14 jours qui suivent
la signature du bon de commande, étant entendu que si le client
sollicite que la commande soit exécutée préalablement à
l’expiration de ce délai, il ne pourra plus disposer de ladite
faculté. Le montant intégral du devis est dû lorsque le produit
commandé fait l’objet d’une commande spéciale, auprès d’un de
nos fournisseurs, notamment dans le cadre de remplacement de
pièces détachées, accessoires de montage et appareil
(chaudière, boiler, wc…) S.G informera le client par mail en lui
spécifiant qu’il s’agit d’une commande spéciale et en lui
communiquant un délai de livraison prévisionnel. Toute
commande spéciale ne peut faire l’objet d’un droit de
rétractation conformément à l’article vi.53 du livre vi du code de
droit économique. Aucune annulation ne pourra être acceptée si
la commande consiste en pièces spéciales ou si certaines
marchandises ou pièces spéciales ont déjà été mises à
disposition, commandées, stockées ou expédiées. Le client qui
décide en effet d’annuler sa commande ou de rompre le contrat,
est également redevable de l’intégralité du montant du devis. En
cas d’annulation par le client après signature du contrat, du bon
de commande ou du devis, le montant de l’acompte restera
acquis. L’exécution de l’offre débute à la commande des
produits pour le client. Pour exercer ce droit de rétractation, le
client devra notifier à S.G par courrier recommandé sa décision
de se rétracter avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus par
l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant ses
coordonnées complètes. Le formulaire de rétractation est
disponible sur notre site :
https://www.sosdepannage.be/conditionsgenerales/. Le client
sera considéré comme informé, non seulement de l’existence
d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-
dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en
acceptant ces conditions générales de vente, sachant que la
charge de la preuve de l’exercice de ce droit de rétractation pèse
sur le client. Les frais directs ou indirects des produits
commandés, des frais liées à la commande restent à l’entière
charge du client. Des frais de gestion de 35€ HTVA seront
facturés. Article 10. Modification de la commande : toute
modification d’une commande ou du contrat d’entreprise devra
faire l’objet d’un écrit et pourra entrainer une modification du
prix et du délai d’intervention, de livraison ou d’exécution. Dans
le cadre d’une modification d’un devis, les différents postes ne
pourront être annulés qu’à hauteur de 70%. Des frais de gestion
de 35€ HTVA seront facturés. Article 11. Rendez-vous &
déplacement : rendez-vous très urgent : prestation à effectuer le
jour même de la demande d’intervention ou le lendemain. Le
client a la possibilité de modifier ou d’annuler l’intervention au
plus tard 4 heure avant le créneau horaire du rendez-vous.
Rendez-vous moyennement urgent : prestation à effectuer 3
jours après la demande d’intervention. Le client a la possibilité
de modifier ou d’annuler l’intervention au plus tard 1 jours avant
la date rendez-vous. Rendez-vous non urgent : prestation à
effectuer 4 jours après la demande d’intervention. Le client a la
possibilité de modifier ou d’annuler l’intervention au plus tard 2
jours avant la date rendez-vous. Dans le cas où le client ne
prévient pas de son absence, si l’intervention s’avère impossible
le jour de l’intervention du fait du client (absence, inaccessibilité
à la zone d’intervention, …) en dehors d’éléments de force
majeure justifiés, ou annule un rendez-vous en dehors de ces
prescriptions comportent la redevabilité d’une indemnité
forfaitaire de 180€ htva .Lorsque que le technicien est déjà sur
place où sur la route S.G se réserve le droit de facturer une
indemnité forfaitaire de 180€ htva. Le déplacement est
redevable dans tous les cas même pour un devis ou sans
intervention dû à l’inaccessibilité du lieu de chantier à l’adresse
demandée. Dans tous les cas les annulations ou modifications
de rendez-vous devront faire l’objet d’un écrit par mail. Article
12. Force majeure et responsabilités : S.G ne peut être tenue
pour responsable, tant sur le plan contractuel
qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou
définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte
d’un cas de force majeure ou fortuit. La responsabilité de S.G
ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock
ou d’arrêt de production chez constructeur ou fournisseur. S.G
ne pourra être tenue responsable des délais et retards dans la
livraison de marchandises de son fournisseur ou du
constructeur. En aucun cas, elle ne pourra être redevable de
dommages et intérêts à ce titre. S.G s’engage, dès lors que le
client accepte que le technicien se déplace que cette dernière
ait une obligation de moyen (analyse du problème) mais ne se
tient pas responsable si après intervention, un autre problème
découle en dehors de la demande initiale. S.G devra également
informer le client d’un risque probable si le client n’effectue par
un renouvellement ou un changement de pièce particulière pour
le bon fonctionnement de l’appareil. S.G ne pourrons être tenus
pour responsables des dégâts occasionnés suite à des défauts,
de la vétusté ou vices cachés de l’installation ou du lieu de
travail.   Article 13. Exécution des travaux : durant les travaux, le
client s’engage à ne pas intervenir ou faire intervenir un tiers sur
les équipements en cours d’installation ainsi que sur les locaux
recevant ces équipements, et de prendre toutes les dispositions
pour protéger les travaux, ainsi que les produits ou les outillages
présents sur le chantier, sa responsabilité étant engagée si des
vols, blessures ou dégradations intervenaient en dehors de la
présence de S.G sur le chantier. Sauf dérogation écrite de S.G,
la mise en service de l’installation ne doit en aucun cas être
réalisée par le client ou un tiers sous peine de perte des
garanties ou des assurances légales, et la décharge en
responsabilité de S.G en cas de défaut constaté sur l’ensemble
de l’installation ou ses environs. L’exécution des travaux
(opérations de manutention, soudure, démontage d’anciens
équipements, fixation d’appareils ou d’outillages…) Afin
notamment de respecter les normes de sécurité en vigueur, peut
entraîner des dégradations et salissures mineures des sols,
murs, plafonds, huisseries, objets laissés à proximité de
l’intervention sans protection, sans que S.G en soit tenue pour
responsable ou en supporte les coûts de remise en état, le client
devant prendre toutes dispositions pour les protéger au besoin.
En outre, lors de travaux de rénovation, par exemple avec le
remplacement d’un ancien équipement par un matériel différent
au même emplacement, S.G peut être contrainte d’avoir à
démonter ou de modifier légèrement l’état et l’environnement
immédiat (meubles, étagères, murs, cloisons…) afin de permettre l’installation, sans que le client puisse reprocher à S.G
ces modifications, ou en exige leur remise en état d’origine au
frais de S.G. S.G ne peut être tenu responsable des déclarations
ou opinions de tiers. S.G n’est pas responsable des dommages
indirects du client ou de tiers, y compris les dommages
consécutifs, la perte de revenus ou de profits, la perte de
données et les dommages immatériels liés au contrat ou
découlant de celui-ci.    Article 14. Prestations & prix : le client
est instamment prié de tenir compte des heures d’entrée et de
sortie, de la durée du trajet aller et retour variable en fonction
des circonstances, du déplacement du véhicule, de la prise en
charge du dossier, du temps nécessaire à la préparation du
matériel et de l’outillage, ainsi que de sa remise en place ; ces
éléments définiront la durée totale de la prestation. La première
heure est impérativement due. Au-delà de la première heure, les
prestations sont facturées par quart d’heure, tout quart d’heure
entamé étant intégralement dû. Une majoration de prix de 50%
sera appliquée pour les prestations effectuées entre 17h et 22h
et les samedis, et de 100% pour celles effectuées en semaine
entre 22h et 8h, les dimanches, jours fériés et congés légaux,
et ce même si la commande est passée avant 17h ou 22h, seule
l’heure au cours de laquelle l’intervention est réalisée devant être
prise en considération. De par la signature du bon d’intervention,
le client ou son mandataire renonce à contester la réalité de
l’exécution des prestations y reprises. Le client accepte et
reconnaît que S.G et ses prestataires ne sont tenus que par une
obligation de moyen.   Article 15. Prix et suppléments de prix :
nos prix sont établis t.v.a. non comprise. L’usage de machines
pour la réalisation de travaux spécifiques tels que des
débouchages, désembouage, caméra thermique, endoscopique,
forages, détartrages ainsi que l’utilisation d’échafaudages,
nacelles, grandes échelles et autres ne sont pas inclus dans nos
forfaits et feront l’objet d’une facturation complémentaire. Tous
les frais tels que la main d’œuvre, les frais de déplacement, la
taxe de versage, etc. Nécessaires pour l’évacuation des
décombres, gravats et toute installation de quelque nature que
ce soit résultant des travaux commandés par le client lui seront
facturés séparément. Le client accepte de prendre en charge
tous les frais de parking, parcmètre, ou tout autre frais de
stationnement. Les frais de déplacement dans le but d’effectuer
un service quelconque demandé par le client seront de 90€
dans les communes de la région de Bruxelles-capitale, 120€ en
périphérie ou dans les provinces du brabant-wallon et du
brabant-flamand ; 180€ dans les autres provinces de belgique.
Pour les dépannages d’urgence le montant du forfait ou du taux
horaire est communiqué au Client sur le lieu de prestation en
fonction du travail à effectuer. Le cas échéant, lors de travaux
en régie, la première heure est facturée à partir de 190€ HTVA
et le quart d’heure supplémentaire est facturé à partir de 45€
HTVA, en fonction du taux horaire appliqué. Notre taux horaire
varie en fonction de la nature du travail à effectuer en régie. Les
forfaits liés aux travaux urgents ne comprennent pas le
déplacement et sont établis sur le lieu de l’intervention en
fonction de la nature du travail demandé par le client. Ces
derniers comprennent généralement les travaux de recherche
des pannes ou des fuites, la réparation ainsi que les divers
déplacements liés à l’acquisition des pièces détachées chez les
fournisseurs. Le cas échéant, les frais exceptionnels
d’encadrement administratif, logistique et/ou technique seront
facturés au client. Les frais de livraison de toutes marchandises
commandées par le client lui seront facturés, sauf dérogation
expresse.   Article 16. Clauses techniques : le client veillera
spécialement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce
que les endroits de dépose et de stockage des matériaux soient
propres et dégagés. Le client mettra à disposition des préposés
de S.G pour toute la durée du travail une alimentation d’eau sous
pression de ville et une alimentation électrique avec terre et
fusibles. Les immeubles où les travaux seront exécutés et leur
contenu seront assurés par le client contre les risques d’incendie
jusqu’à concurrence des capitaux suffisants. Le client dégage
S.G de toute responsabilité à cet égard ; il renonce tant pour lui
que pour toute autre personne subrogée dans ses droits à tout
recours contre S.G de ce chef. Le client assume l’entière
responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins,
des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des
travaux, si aucune faute grave ne peut être reprochée à S.G. S.G
décline toute responsabilité pour une défaillance pendant ou
après son intervention, résultant de la vétusté de l’installation
sur laquelle s’effectue la prestation ou de certains éléments la
composant. Tout démontage d’appareil est exécuté sous la
responsabilité exclusive du client. Le client assure les risques de
la configuration des lieux et de conformité aux normes existantes
au moment de l’entretien des appareils de chauffage et
éventuellement leur remplacement par des appareils neufs sans
que la responsabilité de S.G ou de son personnel ne puisse être
engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque cause
que ce soit. Le nettoyage des regards de cheminée à chaque
étage n’est pas inclus dans nos tarifs ; les conduits de cheminée
sont dans tous les cas à faire contrôler par un ramoneur
professionnel. S.G décline toute responsabilité pour les
dommages dus aux suies si aucune faute précise ne peut lui être
reprochée. Les raccordements électriques aux boilers, chauffe-
eaux, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou
contrôler par un électricien agréé. Le débouchage de
canalisations est considéré comme parfaitement exécuté
lorsque le technicien fait constater au client que l’écoulement se
fait librement, et, fait signer son bon de prestation par le client.
L’utilisation de produits chimiques pour le débouchage de
canalisations (conseillé dans certains cas) n’est pas exempte de
tout risque de tache d’acide pendant l’intervention, malgré
toutes les précautions prises par nos techniciens. S.G décline
toute responsabilité à cet égard. S.G décline toute responsabilité
pour tout trouble de fonctionnement consécutif à une fermeture
des eaux. Elle décline toute responsabilité pour les
détériorations constatées aux supports en cours de travail. Dans
ce cas, les travaux complémentaires à effectuer feront l’objet
d’un supplément de tarification. Le ragréage des bris ou fêlures
au plafonnage existant consécutif aux travaux de S.G n’est pas
inclus dans ses tarifs. Lorsque le technicien estime que l’état
général de l’installation ne peut assurer une sécurité
satisfaisante, il peut limiter son intervention à la mise hors
service provisoire de tout ou partie de l’installation. De même, si
l’état général de l’installation ne permet pas de procéder à
l’intervention en toute sécurité, il peut alors décider de ne pas
intervenir. Les travaux sont exécutés conformément aux règles
de l’art en vigueur à la date de signature du devis, à défaut un
accord réciproque étant nécessaire. S.G peut refuser toutes
exécutions de travaux non conformes pouvant mettre en cause
sa responsabilité ou la sécurité des biens ou des personnes, et
peut éventuellement refuser d’utiliser matériaux ou produits
fournis par le client. Les consommations énergétiques
éventuellement données sont estimatives et non contractuelles,
pouvant varier sensiblement en fonction des conditions
climatiques, du mode de vie (température demandée, présence
et occupation, consommation d’eau chaude sanitaire …), du
nombre d’occupants et de l’état de l’isolation du logement les
photos et données techniques issues des fabricants et reprises
sur nos devis ou tous autres supports de communication sontfournies à titre indicatif et sont non contractuelles, S.G ne
pouvant être tenue pour responsable en cas d’information
erronée fournie par le fabricant ou de changements sur ses
produits. Si une référence produit s’avère indisponible après
signature du contrat, son évolution (ou un modèle de
performances équivalentes ou supérieures) est installée au
client selon les mêmes conditions de l’offre initiale. L’installation
est réalisée, sauf indication contraire, à partir des informations,
spécifications, usages et attentes fournies par le client et
mentionnées par écrit, une utilisation de l’installation non
conforme à ces données ne pouvant engager la responsabilité
de la société. Il est expressément convenu entre les parties que
les frais de réception et toute attestation de conformité sont pris
en charge par le client. Dans le cadre d’une opération de
désembouage, si la prestation ne peut être réalisée en totalité
ou avec succès, pour une raison impossible à déterminer lors de
l’établissement du devis (ex. Canalisation totalement obstruée),
il ne sera facturé au client que le nettoyage des circuits qui
auront été traités. Article 17. Clause de réserve de propriété et
clause résolutoire : les matériaux ou pièces de quelque nature
que ce soit, fournies au client dans le cadre d’une vente ou d’un
contrat d’entreprise ne deviendront la propriété de celui-ci
qu’après paiement intégral de toutes les créances détenues à
son encontre. Le client supporte les risques à dater de la
livraison même si cette dernière a été différée. Il est
expressément convenu que tout bien meuble vendu ou placé
par S.G ne pourra être considéré comme immeuble par
incorporation. En cas de non-paiement d’une seule facture à son
échéance, S.G aura la possibilité de résilier unilatéralement le
contrat de vente et ce, sans mise en demeure préalable. Dans
ce cas le client s’engage à ses frais à restituer toutes les
fournitures ou pièces endéans les 24h à défaut de quoi S.G sera
autorisée à les reprendre en quelque lieu qu’elles soient sans
aucune formalité.   Article 18. Garanties : sauf dérogation
expresse, la garantie de toute marchandise vendue sera assurée
par et dans les limites des conditions de notre fabricant ou
fournisseur. Cette garantie sera néanmoins annulée en cas de
faillite ou de cessation d’activités de ceux-ci. Cette garantie ne
couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de déplacement,
de transport, droits et taxes. Il est expressément convenu que
dans le cadre des travaux de quelque nature que ce soit
exécutés par notre entreprise, celle-ci ne pourra en aucun cas
être considérée comme productrice. En toute hypothèse, le
client qui serait victime d’un produit reconnu défectueux sera
dans l’obligation d’en aviser S.G par lettre recommandée,
endéans les 8 jours, à défaut de quoi celle-ci sera déliée de son
obligation de fournir l’identité du producteur, de l’importateur ou
de celui qui a fourni le produit. Les réclamations concernant les
défauts d’installation ne seront prises en considération qu’à la
condition expresse qu’elles aient été dénoncées par lettre
recommandée dans les 8 jours de la découverte. Le client est
tenu d’accorder à S.G un délai nécessaire pour remédier au
défaut d’installation. Le défaut ou manquement sera cependant
réputé inexistant s’il est lié à un défaut ou une situation
préexistante à la conclusion du contrat. En outre, le dommage
du client devra être estimé contradictoirement endéans les 8
jours de la survenance des dommages. Les dépannages ne sont
jamais garanties de sorte que le client renonce à réclamer tout
remboursement, indemnité ou dommages et intérêts pour
quelque motif que ce soit ; S.G n’est tenue à cet égard qu’à une
obligation de moyen. En aucun cas, S.G ne peut être tenue par
une obligation de résultat. Les travaux de débouchage et de
curage ne sont jamais garantis. Le client est informé que la mise
en service fabricant pour certains produits sera obligatoire pour
l’obtention de l’ensemble des garanties. La garantie ne peut
être invoquée lorsque le client a fait un usage ou un entretien
inadéquat des marchandises livrées ou s’il a modifié
unilatéralement les travaux exécutés ou fait intervenir un tiers et
que les marchandises en ont été impactées. Nous ne
garantissons pas les interventions concernant les systèmes de
chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations
communes à plusieurs habitations. Sont exclus et ne pourront
donner lieu à une garantie ni faire l’objet d’une indemnisation à
quelque titre que ce soit : les interventions sur les installations
dont l’état général ou la vétusté ne permet pas d’assurer la
réparation définitive, tout dommage causé par un gaz
défectueux.   Article 19. Conditions de paiement : nos factures
sont payables au grand comptant, sans escompte, en euros
après réception des travaux modes de paiement acceptés par
S.G : espèce, virements bancaires, carte bancaire. En cas de
paiement par virement, la commande ne sera effective qu’à
réception du virement. Sauf indication contraire, les règlements
sont effectués selon les modalités des présentes ou précisées
au devis. Le solde doit être obligatoirement réglé en totalité sur
le lieu d’intervention dès l’achèvement des travaux ou dès
réception d’une commande de matériel. Un virement bancaire
en règlement du solde d’une prestation ou de la réception d’un
matériel est accepté uniquement si ce dernier est porté de
manière effective au crédit du compte bancaire de S.G à minima
48h avant l’intervention, la livraison ou l’enlèvement du matériel.
Suivant le montant ou la durée des travaux, des factures
d’acomptes intermédiaires peuvent être présentées au client et
doivent être réglées dès réception pour la poursuite des travaux.
Dans le cadre d’une intervention chez un locataire pour le
compte d’un propriétaire, si ce dernier ne peut être présent à la
fin des travaux ou si le locataire ne peut avancer le règlement
ou une caution, S.G exigera le règlement au complet avant
l’intervention. S.G délivre, sous la forme de son choix, une
facture acquittée au client sous environ 8 jours ouvrés. Tout
retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit et sans
mise en demeure : un intérêt de 12% l’an depuis la date
d’échéance jusqu’à complet paiement ; une indemnité
irréductible de 15% du montant impayé à titre de clause pénale.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend
exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues
ou non. L’octroi éventuel de facilités de paiement ne pourra
point constituer de renonciation aux paiements des intérêts de
retard et des indemnités reprises ci-avant. Le non-respect des
termes et des délais rend exigible de plein droit le solde dû sur
toutes les factures échues ou non. Tout retard dans l’exécution
des travaux convenus entre les parties qui n’est pas
expressément imputable à S.G ne peut justifier dans le chef du
client une quelconque rétention du paiement des factures
émises par S.G.   Article 20. Litiges : toute contestation ou
réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé
endéans les 2 jours dès la fin des travaux commandés ou de la
livraison des matériaux. À défaut de contestation dans ce délai,
toute contestation sera considérée comme tardive et forclose.
Toute contestation relative à l’application des présentes
conditions générales ou de tout document contractuel conclu
entre S.G et le client, sera de la compétence exclusive des
tribunaux francophones de Bruxelles. Tout litige sera soumis au
droit belge.